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Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
Print ISSN
1819-5296
Online ISSN
2412-4591
Language(s)
French
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Identification des aspects essentiels des accords d'investissement dans la région de l'APEC
Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement
Le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) administre un programme concernant les accords en matière d’investissement international. Celui-ci vise à...
Le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) administre un programme concernant les accords en matière d’investissement international. Celui-ci vise à...
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Accords Internationaux d'Investissement dans les Services
( Print: February 2006,
PDF: October 2006
)
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Définition de règles internationales en matière d'investissement
État des lieux, défis à relever et perspectives
Cet ouvrage passe en revue 60 ans de règles internationales en matière d’investissement, il identifie les principales tendances dans la mise en pratique des traites actuels et la genèse de l’actuel...
Cet ouvrage passe en revue 60 ans de règles internationales en matière d’investissement, il identifie les principales tendances dans la mise en pratique des traites actuels et la genèse de l’actuel...
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International Investor Arrangements
Trends and Emerging Issues
Series: United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) Series on International Investment Policies for Development
( Print: June 2006,
PDF: October 2006
)
The past few years saw a proliferation of international investment agreements (IIAs) at the bilateral, regional and interregional levels. The new generation of IIAs presents new challenges for...
The past few years saw a proliferation of international investment agreements (IIAs) at the bilateral, regional and interregional levels. The new generation of IIAs presents new challenges for...
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Dispositions relatives a la promotion de l'investissement dans les accords internationaux d...
Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement
La promotion de l’investissement englobe toutes les activités et mesures visant à accroître l’investissement étranger dans le pays d’accueil. Les facteurs qui influent sur les flux d’investissement...
La promotion de l’investissement englobe toutes les activités et mesures visant à accroître l’investissement étranger dans le pays d’accueil. Les facteurs qui influent sur les flux d’investissement...
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Investor-State Dispute Settlement and Impact on Investment Rulemaking
( Print: January 2008
)
The aim of this study is to take stock of and to analyze the major developments in the interpretation of procedural and substantive international investment agreement (IIA) provisions as contained in...
The aim of this study is to take stock of and to analyze the major developments in the interpretation of procedural and substantive international investment agreement (IIA) provisions as contained in...
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Investor-State Disputes
Prevention and Alternatives to Arbitration
Series: United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) Series on International Investment Policies for Development
( Print: October 2010,
PDF: September 2011
)
International arbitration has been the most commonly used method for the settlement of international investment disputes. However, other forms of dispute settlements are, to date, only rarely used in...
International arbitration has been the most commonly used method for the settlement of international investment disputes. However, other forms of dispute settlements are, to date, only rarely used in...
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Investor-state Disputes Arising from Investment Treaties
A Review
Series: United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) Series on International Investment Policies for Development
( Print: June 2006,
PDF: April 2007
)
The settlement of disputes between investors and the States in which they operate is a key aspect of the system of investment protection established in international investment agreements. Thus, the...
The settlement of disputes between investors and the States in which they operate is a key aspect of the system of investment protection established in international investment agreements. Thus, the...
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Conserver la flexibilité dans les AII (Accords Internationaux d'Investissement)
utilisation des réserves
Ce document évalue les divers moyens dont disposent les parties contractantes d'un accord international d'investissement (AII) lorsqu'elles tentent de préserver une certaine dose de flexibilité et d...
Ce document évalue les divers moyens dont disposent les parties contractantes d'un accord international d'investissement (AII) lorsqu'elles tentent de préserver une certaine dose de flexibilité et d...
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REIO Exception in MFN Treatment Clauses, The
( Print: April 2005
)
This paper, examines the issue of regional economic integration organization (REIO) exceptions in international investment agreements (IIAs) and its possible effects, in particular with regard to...
This paper, examines the issue of regional economic integration organization (REIO) exceptions in international investment agreements (IIAs) and its possible effects, in particular with regard to...
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Coopération Sud-Sud dans le Domaine des Accords Internationaux d'Investissement
( Print: February 2006,
PDF: October 2006
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La Protection de la Sécurité nationale dans les accords internationaux d'investissement (AII)
( Print: November 2009,
PDF: December 2010
)
La présente publication s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle série intitulée Études sur les politiques d'investissement international au service du développement, que prolonge et développe la série...
La présente publication s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle série intitulée Études sur les politiques d'investissement international au service du développement, que prolonge et développe la série...
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Attirer Les Investissements Étrangers Directs Dans Les Pays en Développement: La Contribution Des...
Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement
Face à la crainte maintes fois formulée que les accords internationaux d’investissement (AII) ne soient pas assez efficaces en matière de promotion de l’investissement étranger direct, l’objectif de...
Face à la crainte maintes fois formulée que les accords internationaux d’investissement (AII) ne soient pas assez efficaces en matière de promotion de l’investissement étranger direct, l’objectif de...