Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
Accords Internationaux d'Investissement dans les Services
( Print: July 2006
)
Etude sur les différends entre états et investisseurs dans le contexte des accords d'investissement...
( Print: June 2007
)
Cette publication s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle série intitulée Etudes sur les politiques d'investissement international au service du développement, qui prolonge et développe la série des...
Cette publication s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle série intitulée Etudes sur les politiques d'investissement international au service du développement, qui prolonge et développe la série des...
Conserver la flexibilité dans les AII (Accords Internationaux d'Investissement)
utilisation des réserves
Ce document évalue les divers moyens dont disposent les parties contractantes d'un accord international d'investissement (AII) lorsqu'elles tentent de préserver une certaine dose de flexibilité et d...
Ce document évalue les divers moyens dont disposent les parties contractantes d'un accord international d'investissement (AII) lorsqu'elles tentent de préserver une certaine dose de flexibilité et d...