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Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à...

( Print: June 2022, PDF: July 2022 )

L'Accord sur le transport international tu des denrées périssables et sur l'équipement spécial à utiliser pour ces transports (ATP) vise à garantir que les denrées surgelées et réfrigérées sont...

L'Accord sur le transport international tu des denrées périssables et sur l'équipement spécial à utiliser pour ces transports (ATP) vise à garantir que les denrées surgelées et réfrigérées sont...


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Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to be...

( Print: October 2013, PDF: December 2014 )

The ATP is an Agreement between States, and there is no overall enforcing authority. In practice, highway checks are carried out by Contracting Parties, and non-compliance may then result in legal...

The ATP is an Agreement between States, and there is no overall enforcing authority. In practice, highway checks are carried out by Contracting Parties, and non-compliance may then result in legal...


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Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to Be...

( Print: August 2015, PDF: December 2015 )

The ATP is an Agreement between States, and there is no overall enforcing authority. In practice, highway checks are carried out by Contracting Parties, and non-compliance may then result in legal...

The ATP is an Agreement between States, and there is no overall enforcing authority. In practice, highway checks are carried out by Contracting Parties, and non-compliance may then result in legal...


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Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à...

( Print: April 2020, PDF: April 2020 )

L'Accord sur le transport international tu des denrées périssables et sur l'équipement spécial à utiliser pour ces transports (ATP) vise à garantir que les denrées surgelées et réfrigérées sont...

L'Accord sur le transport international tu des denrées périssables et sur l'équipement spécial à utiliser pour ces transports (ATP) vise à garantir que les denrées surgelées et réfrigérées sont...


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Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à...

( Print: November 2010, PDF: December 2010 )

L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées...

L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées...