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Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Print ISSN
2414-7087
Online ISSN
2414-7184
Language(s)
French
Accord Relatif aux Transports Internationaux de Denreés Périssables et aux Engins Spéciaux á...
ATP
Series: Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to be Used for such Carriage (ATP)
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Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à...
Series: Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to be Used for such Carriage (ATP)
( PDF: December 2015
)
L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées...
L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées...