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Droit de la Mer, Le
Obligations des Etats Parties aux Termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: January 2006
)
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Scope and Implications of a Tracing Mechanism for Small Arms and Light Weapons
Series: Small Arms Survey
( Print: June 2003
)
This publication examines the problem of tracing illicit small arms and light weapons in conflict settings. It identifies political factors as being the main obstacle to progress in limiting these...
This publication examines the problem of tracing illicit small arms and light weapons in conflict settings. It identifies political factors as being the main obstacle to progress in limiting these...
Recherche Scientifique Marine. Genese de L'Article 246 de la Convention des Nations Unies Sur le...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: September 1994
)
Pratique des Etats au Moment de l'Entree en Vigeur de la Convention des Nations Unies sur le Droit...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: January 1995
)
Legislation Nationale en Matiere de Zone Economique Exclusive
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: July 1994
)
Recherche Scientifique Marine. Guide pour L'Application des Dispositions Pertinentes de la...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: August 1992
)
Accords de Delimitation des Frontieres Maritimes, Les
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: September 1992
)
Detroits Servant a la Navigation Internationale. Genese de la Partie III de la Convention des...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: May 1992
)
Accords de Delimitation des Frontieres Maritimes, Les
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: May 1992
)
Zone Economique Exclusive. genese des Articles 56, 58 et 59 de la Convention des Nations Unies sur...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: September 1992
)
Detroits Servant a la Navigation Internationale Genese de la Partie III de la Convention des Nations...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: February 1993
)
Lois, Reglements et Autres Documents Nationaux Sur la Recherche Scientifique Marine Dans les Zones...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: February 1991
)
Etats Archipels Genese de la Partie IV de la Convention des Nations Unies Sur le Droit de la Mer
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: February 1991
)
Manuel sur la Délimitation des Frontiéres Maritimes
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: April 2002
)
La délimitation des frontières maritimes doit faire l'objet d'un accord, conclu de préférence par la voie de négociations. Ce manuel vise à faciliter le processus de négociation auquel les Etats ayant...
La délimitation des frontières maritimes doit faire l'objet d'un accord, conclu de préférence par la voie de négociations. Ce manuel vise à faciliter le processus de négociation auquel les Etats ayant...