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Droit de la Mer, Le
Obligations des Etats Parties aux Termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: January 2006
)
Recherche Scientifique Marine. Genese de L'Article 246 de la Convention des Nations Unies Sur le...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: September 1994
)
Pratique des Etats au Moment de l'Entree en Vigeur de la Convention des Nations Unies sur le Droit...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: January 1995
)
Legislation Nationale en Matiere de Zone Economique Exclusive
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: July 1994
)
Recherche Scientifique Marine. Guide pour L'Application des Dispositions Pertinentes de la...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: August 1992
)
Accords de Delimitation des Frontieres Maritimes, Les
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: September 1992
)
Detroits Servant a la Navigation Internationale. Genese de la Partie III de la Convention des...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: May 1992
)
Accords de Delimitation des Frontieres Maritimes, Les
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: May 1992
)
Zone Economique Exclusive. genese des Articles 56, 58 et 59 de la Convention des Nations Unies sur...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: September 1992
)
Detroits Servant a la Navigation Internationale Genese de la Partie III de la Convention des Nations...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: February 1993
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Lois, Reglements et Autres Documents Nationaux Sur la Recherche Scientifique Marine Dans les Zones...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: February 1991
)
Etats Archipels Genese de la Partie IV de la Convention des Nations Unies Sur le Droit de la Mer
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: February 1991
)
Manuel sur la Délimitation des Frontiéres Maritimes
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: April 2002
)
La délimitation des frontières maritimes doit faire l'objet d'un accord, conclu de préférence par la voie de négociations. Ce manuel vise à faciliter le processus de négociation auquel les Etats ayant...
La délimitation des frontières maritimes doit faire l'objet d'un accord, conclu de préférence par la voie de négociations. Ce manuel vise à faciliter le processus de négociation auquel les Etats ayant...
Texte Officiel de la Convention des Nations Unies sur le Droit de Mer
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: September 1994
)