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La Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires établit un régime harmonisé pour donner un effet international aux ventes judiciaires de navires. En garantissant la sécurité juridique...

Aperçu des objectifs, des services et des parties prenantes des services d'information fluviale en Europe, les résolutions de la CEE sur les services d'information fluviale, le cadre réglementaire...

Cette quatrième édition révisée de la publication, le «Livre bleu», demeure une source d’information précise sur le Forum mondial de l’harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29)...

La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), avec le soutien de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) et de la Commission économique pour l...

Le Comité des transports intérieurs (ITC) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) a été officiellement créé en juillet 1947. Depuis 75 ans, l'ITC a fourni une plate-forme...

L'Accord sur le transport international tu des denrées périssables et sur l'équipement spécial à utiliser pour ces transports (ATP) vise à garantir que les denrées surgelées et réfrigérées sont...

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des...

La feuille de route contient des informations complètes à l’intention des experts et conseillers juridiques des ministères et départements chargés des transports, ainsi que des autres ministères...

Ces Recommandations établissent un régime paneuropéen de prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises et des passagers internationalement...

L’agent maritime est le coordonnateur de l’escale d’un navire. Il représente l’armateur ou l’affréteur de ce navire auprès des autorités, des prestataires de services et des autres parties, et veille...

Le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) contient les règles de base applicables à la circulation sur les voies navigables dans la région de la CEE-ONU, comme les marques et les...

Cette version révisée est basée sur les évolutions applicables à compter du 1er janvier 2021. Elle contient des dispositions nouvelles ou révisées concernant notamment le transport des systèmes de...

L'Accord sur le transport international tu des denrées périssables et sur l'équipement spécial à utiliser pour ces transports (ATP) vise à garantir que les denrées surgelées et réfrigérées sont...

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des...

Le Règlement type traite de la classification des marchandises dangereuses, de leur énumération, de l'utilisation, de la construction, des épreuves et des agréments des emballages et des citernes...

Les principes applicables à des organes communs agissants efficacement pour la coopération relative aux eaux transfrontières, présentés dans cette présente publication, reposent sur des enseignements...

The Review of Maritime Transport is an UNCTAD flagship publication, published annually since 1968 with 2018 marking the 50 year anniversary. The 2019 edition of the RMT provides a concise update of...

La Revue des transports maritimes est une publication phare de la CNUCED, publiée chaque année depuis 1968, l'année 2018 marquant le cinquantième anniversaire. Environ 80% du volume des échanges...

Le Code européen de la signalisation et du balisage des voies navigables (SIGNI) fournit des recommandations aux autorités compétentes pour l'installation et l'application de balisage et de marquage...

Le présent document, unique et sans valeur officielle, contient le texte consolidé de l'Accord AGTC qui comprend l'instrument lui-même, ainsi que ses amendements et les corrections qui sont entrés en...