Image
Show or Sort:
Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: Etat au 30 Avril 1998
Etat au 30 Avril 1999
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: October 1999
)
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: État au 31 Décembre 1997
État au 31 Décembre 1997
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: November 1998
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Image
Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2001
Etat au 31 Décembre 2001
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: June 2002
)
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Traités Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2000
Etat au 31 Décembre 2000
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: March 2001
)
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Image
Image
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2005 (Vo. I & II)
Etat au 31 Décembre 2005 (Volume I, Partie I, chapitres I à XI & Volume II, Partie I, chapitres XII...
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: May 2006,
PDF: December 2006
)
Cette publication, le vingtième-et-unième du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (ST/LEG/SER/E - un supplément au second volume portant la cote ST/LEG/SER.E/22/Add. 1...
Cette publication, le vingtième-et-unième du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (ST/LEG/SER/E - un supplément au second volume portant la cote ST/LEG/SER.E/22/Add. 1...
Image
Image
Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2004
Etat au 31 Décembre 2004
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: June 2005
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Image
Image
Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2003
Etat au 31 Décembre 2003
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: April 2004
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Image
Image
Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2002
Etat au 31 Décembre 2002
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: May 2003
)
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 1 Avril 2009
Etat au 1 Avril 2009
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( PDF: September 2011
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat a 31 Decembre 1993
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: June 1994
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Traités Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 1999
Etat au 31 Décembre 1999
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: May 2000
)
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Image
Image
Traités Multilateraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2006 (CD-ROM)
Vols.I and II (CD-ROM Inclus)
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: August 2008,
PDF: December 2007
)
Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 550 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et couvre une gamme...
Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 550 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et couvre une gamme...
Traites Multiletaraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat au 31 Decembre 1987
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: June 1990
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat a 31 Decembre 1994
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: May 1995
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat au 31 Decembre 1995
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: May 1996
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 1996
Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: August 1997
)
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...