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Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General: Status as at 31 December 2004 (CD-ROM)
Status as at 31 December 2004 (CD-ROM)
This CD-ROM contains information on treaty actions relating to multilateral treaties deposited with the Secretary-General as at 31 December 2004. Over 500 treaties are included, covering the Charter...
This CD-ROM contains information on treaty actions relating to multilateral treaties deposited with the Secretary-General as at 31 December 2004. Over 500 treaties are included, covering the Charter...
Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General: Status as at 31 December 1993
Lists country ratifications of treaties and other international instruments as of 31 December of a given year.
Lists country ratifications of treaties and other international instruments as of 31 December of a given year.
Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat a 31 Decembre 1993
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Etude des Droits des Personnes Appartenant Aux Minorites Ethniques, Religieuses et Linguistiques
Cette étude présente les multiples questions ayant trait au sort des minorités. Elle commence par un aperçu historique de la question de la protection des minorités. Elle analyse ensuite la notion...
Cette étude présente les multiples questions ayant trait au sort des minorités. Elle commence par un aperçu historique de la question de la protection des minorités. Elle analyse ensuite la notion...
Condition de L'Individu et Droit International Contemporain
Promotion, Protection et Retablissement des Droits de L'Homme aux Niveaux National, Regional et...
Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General: Status as at 31 December 2010
Status as at 31 December 2010
This publication provides information on the status of over 500 major multilateral instruments deposited with the Secretary-General of the United Nations (including the texts of reservations...
This publication provides information on the status of over 500 major multilateral instruments deposited with the Secretary-General of the United Nations (including the texts of reservations...
Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General: Status as at 31 December 1999
Status as at 31 December 1999
This publication presents the subsequent actions, for example, signatures, ratifications, accessions, miscellaneous notifications, reservations, declarations and objections, on all multilateral...
This publication presents the subsequent actions, for example, signatures, ratifications, accessions, miscellaneous notifications, reservations, declarations and objections, on all multilateral...
Traités Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 1999
Etat au 31 Décembre 1999
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...
Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General: Status as at 31 December 2006 (Includes...
Status as at 31 December 2006 (Includes CD-Rom)
This publication provides information on the status of major multilateral instruments deposited with the Secretary-General of the United Nations (as of 31 December 2006). It covers issues such as...
This publication provides information on the status of major multilateral instruments deposited with the Secretary-General of the United Nations (as of 31 December 2006). It covers issues such as...
Traités Multilateraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2006 (CD-ROM)
Vols.I and II (CD-ROM Inclus)
Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 550 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et couvre une gamme...
Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 550 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et couvre une gamme...
Droits de L'Homme et L'Invalidite, Les
Cette étude examine les problèmes d'ordre juridique auxquels sont confrontées les personnes handicapées et passe en revue les facteurs qui sont à l'origine de l'invalidité et qui entraînent les...
Cette étude examine les problèmes d'ordre juridique auxquels sont confrontées les personnes handicapées et passe en revue les facteurs qui sont à l'origine de l'invalidité et qui entraînent les...
Elimination de Toutes les Formes D'Intolerance et de Discrimination Fondees fur la Religion ou la...
Ce rapport constitue une étude générale et approfondie sur les dimensions actuelles des problèmes de l'intolérance et de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction, en prenant comme...
Ce rapport constitue une étude générale et approfondie sur les dimensions actuelles des problèmes de l'intolérance et de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction, en prenant comme...
Traites Multiletaraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat au 31 Decembre 1987
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat a 31 Decembre 1994
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Le Droit a un Logement Convenable
Rapport du Rapporteur Special
Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat au 31 Decembre 1995
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Protection du Patrimoine des Populations Autochtones
Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General: Status as at 31 December 1996
Lists country ratifications of treaties and other international instruments as of 31 December of a given year.
Lists country ratifications of treaties and other international instruments as of 31 December of a given year.
Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 1996
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...