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Selected Decisions of the Human Rights Committee under the Optional Protocol
International Covenant on Civil and Political Rights
The Human Rights Committee started its work under the Optional Protocol at its second session in 1977. From then until its sixty-seventh session in 1999, 901 communications relating to alleged...
The Human Rights Committee started its work under the Optional Protocol at its second session in 1977. From then until its sixty-seventh session in 1999, 901 communications relating to alleged...
Manuel ATP 2021
À utiliser avec l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins...
Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans...
Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans...
Manuel ATP 2020
À utiliser avec l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins...
Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans...
Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans...