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Selected Decisions of the Human Rights Committee under the Optional Protocol
International Covenant on Civil and Political Rights
Series: Selected Decisions of the Human Rights Committee under the Optional Protocol
( Print: February 2006,
PDF: October 2006
)
The Human Rights Committee started its work under the Optional Protocol at its second session in 1977. From then until its sixty-seventh session in 1999, 901 communications relating to alleged...
The Human Rights Committee started its work under the Optional Protocol at its second session in 1977. From then until its sixty-seventh session in 1999, 901 communications relating to alleged...
Etude des Droits des Personnes Appartenant Aux Minorites Ethniques, Religieuses et Linguistiques
Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: December 1991
)
Cette étude présente les multiples questions ayant trait au sort des minorités. Elle commence par un aperçu historique de la question de la protection des minorités. Elle analyse ensuite la notion...
Cette étude présente les multiples questions ayant trait au sort des minorités. Elle commence par un aperçu historique de la question de la protection des minorités. Elle analyse ensuite la notion...
Condition de L'Individu et Droit International Contemporain
Promotion, Protection et Retablissement des Droits de L'Homme aux Niveaux National, Regional et...
Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: June 1993
)
Droits de L'Homme et L'Invalidite, Les
Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: June 1993
)
Cette étude examine les problèmes d'ordre juridique auxquels sont confrontées les personnes handicapées et passe en revue les facteurs qui sont à l'origine de l'invalidité et qui entraînent les...
Cette étude examine les problèmes d'ordre juridique auxquels sont confrontées les personnes handicapées et passe en revue les facteurs qui sont à l'origine de l'invalidité et qui entraînent les...
Elimination de Toutes les Formes D'Intolerance et de Discrimination Fondees fur la Religion ou la...
Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: June 1990
)
Ce rapport constitue une étude générale et approfondie sur les dimensions actuelles des problèmes de l'intolérance et de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction, en prenant comme...
Ce rapport constitue une étude générale et approfondie sur les dimensions actuelles des problèmes de l'intolérance et de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction, en prenant comme...
Le Droit a un Logement Convenable
Rapport du Rapporteur Special
Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: August 1996
)
Protection du Patrimoine des Populations Autochtones
Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: November 1997
)