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IAEA Safeguards Glossary 2001
This glossary reflects recent advances in the strengthening of the International Atomic Energy Agency safeguards system. It aims at facilitating the understanding of the specialized safeguards...
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Loi Type sur la Concurrence
Loi type sur la concurrence
Éléments éventuels à incorporer dans les articles d'une Loi sur la concurrence, commentaires et...
La loi type sur la concurrence a pour objectif de contrôler ou d'éliminer les accords ou arrangements restrictifs entre entreprises, les fusions et les acquisitions qui limitent l'accès aux marchés ou...
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