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Loi Type sur la Concurrence
Series: Série de la CNUCED sur les Questions Relatives au Droit et à la Politique de la Concurrence
( Print: April 2004
)
Transnationales et Publicite des Risques Industriels
Series: Série sur l'Environnement
( Print: October 1992
)
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Loi type sur la concurrence
Éléments éventuels à incorporer dans les articles d'une Loi sur la concurrence, commentaires et...
Series: Série de la CNUCED sur les Questions Relatives au Droit et à la Politique de la Concurrence
( Print: November 2007
)
La loi type sur la concurrence a pour objectif de contrôler ou d'éliminer les accords ou arrangements restrictifs entre entreprises, les fusions et les acquisitions qui limitent l'accès aux marchés ou...
La loi type sur la concurrence a pour objectif de contrôler ou d'éliminer les accords ou arrangements restrictifs entre entreprises, les fusions et les acquisitions qui limitent l'accès aux marchés ou...
Application des Principes de l'Evaluation de l'Impact sur l'Environnement aux Politiques, Plans et...
Series: Série sur l'Environnement
( Print: May 1993
)
Les Politiques et Systemes en Materie d'Evaluation de l'Impact sur l'Environnement
Series: Série sur l'Environnement
( Print: May 1991
)
L'Analyse des Projets a Posteriori Dans les Etudes d'Impact sur L'Environnement
Series: Série sur l'Environnement
( Print: May 1991
)