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Etude des Droits des Personnes Appartenant Aux Minorites Ethniques, Religieuses et Linguistiques

Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: December 1991 )

Cette étude présente les multiples questions ayant trait au sort des minorités. Elle commence par un aperçu historique de la question de la protection des minorités. Elle analyse ensuite la notion...

Cette étude présente les multiples questions ayant trait au sort des minorités. Elle commence par un aperçu historique de la question de la protection des minorités. Elle analyse ensuite la notion...


Condition de L'Individu et Droit International Contemporain

Promotion, Protection et Retablissement des Droits de L'Homme aux Niveaux National, Regional et...

Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: June 1993 )

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World E-Parliament Report 2010

Series: World e-Parliament Report
( Print: September 2011, PDF: August 2010 )

The findings presented in this publication are based on the results of the Global Survey of information and communication techonologies (ICTs) in Parliaments conducted by the Global Centre for ICTs in...

The findings presented in this publication are based on the results of the Global Survey of information and communication techonologies (ICTs) in Parliaments conducted by the Global Centre for ICTs in...


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World E-Parliament Report 2012

Series: World e-Parliament Report
( Print: December 2012, PDF: December 2012 )

The World e-Parliament Report 2012 presents the latest data on the use and availability of systems, applications, hardware and tools in parliaments all over the world. The findings presented in the...

The World e-Parliament Report 2012 presents the latest data on the use and availability of systems, applications, hardware and tools in parliaments all over the world. The findings presented in the...


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World E-Parliament Report 2008

Series: World e-Parliament Report
( Print: November 2009, PDF: July 2008 )

The World e-Parliament Report 2008 constitutes the first assessment from a global perspective of how information and communication technologies (ICT) are being employed by parliaments across the...

The World e-Parliament Report 2008 constitutes the first assessment from a global perspective of how information and communication technologies (ICT) are being employed by parliaments across the...


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Rapport mondial 2008 sur l'e-Parlement

Series: World e-Parliament Report
( Print: April 2008 )

Ce rapport constitue la première évaluation, dans une perspective mondiale, de la façon dont les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont utilisées par les parlements dans tout...

Ce rapport constitue la première évaluation, dans une perspective mondiale, de la façon dont les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont utilisées par les parlements dans tout...


Droits de L'Homme et L'Invalidite, Les

Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: June 1993 )

Cette étude examine les problèmes d'ordre juridique auxquels sont confrontées les personnes handicapées et passe en revue les facteurs qui sont à l'origine de l'invalidité et qui entraînent les...

Cette étude examine les problèmes d'ordre juridique auxquels sont confrontées les personnes handicapées et passe en revue les facteurs qui sont à l'origine de l'invalidité et qui entraînent les...


Elimination de Toutes les Formes D'Intolerance et de Discrimination Fondees fur la Religion ou la...

Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: June 1990 )

Ce rapport constitue une étude générale et approfondie sur les dimensions actuelles des problèmes de l'intolérance et de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction, en prenant comme...

Ce rapport constitue une étude générale et approfondie sur les dimensions actuelles des problèmes de l'intolérance et de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction, en prenant comme...


Le Droit a un Logement Convenable

Rapport du Rapporteur Special

Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: August 1996 )

Protection du Patrimoine des Populations Autochtones

Series: Droits de l'Homme Série d'Etudes
( Print: November 1997 )