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Droit de la mer bulletin, No.40

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: March 2000 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...


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Droit de la mer bulletin, No.41

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: December 2000 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...


Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: Etat au 30 Avril 1998

Etat au 30 Avril 1999

Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: October 1999 )

Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...

Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...


Progrès des Nations, Le

( Print: August 1999 )

Le progrès des nations a pour but de suivre les progrès réalisés dans le monde entier en faveur des objectifs fixés lors du Sommet mondial pour les enfants en 1990 et de dénoncer les échecs. Cette...

Le progrès des nations a pour but de suivre les progrès réalisés dans le monde entier en faveur des objectifs fixés lors du Sommet mondial pour les enfants en 1990 et de dénoncer les échecs. Cette...


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Annuaire de la Commission du Droit International 1997, Vol.I

Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: August 2000, PDF: August 2000 )

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...


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Annuaire de la Commission du Droit International 1997, Vol. II, Partie 1

Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: January 2008, PDF: January 2008 )

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents...

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents...


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Annuaire de la Commission du Droit International 1997, Vol.II, Partie 2

Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: October 2000, PDF: October 2000 )

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...


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Droit de la mer bulletin, No.36

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: January 1998 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...


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Droit de la mer bulletin, No.37

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: June 1998 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...


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Droit de la mer bulletin, No.38

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: January 1997 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...


Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: État au 31 Décembre 1997

État au 31 Décembre 1997

Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: November 1998 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...


Progrés des Nations, Le

Les Nations du Monde Classées Selon Progrés Accomplis en Faveur des Droits de l'enfant et de la...

( Print: December 1998 )

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Droit de la mer bulletin, No.86

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: December 2015 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...


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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Annuaire 2012

Annuaire Volume XLIII: 2012

( PDF: November 2019 )

Cette publication reproduit les documents de fond préparés chaque année pour la Commission et ses groupes de travail. Il comprend le rapport annuel de la Commission, les comptes rendus de réunion, les...

Cette publication reproduit les documents de fond préparés chaque année pour la Commission et ses groupes de travail. Il comprend le rapport annuel de la Commission, les comptes rendus de réunion, les...


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Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. I

Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( PDF: January 2019 )

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la...

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la...


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Droit de la mer bulletin, No.48

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: December 2003 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...


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Droit de la mer bulletin, No.49

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: December 2003 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...


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Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2001

Etat au 31 Décembre 2001

Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
( Print: June 2002 )

Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...

Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...


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Chronique ONU Vol. XLIX No.4 2012

Rendre La Justice

Series: Chronique ONU
( PDF: December 2011 )

Une lecture incontournable pour tous les citoyens du monde, la Chronique ONU est une publication trimestrielle, un rapport facile à lire sur les travaux des Nations Unies et de ses agences. Produit...

Une lecture incontournable pour tous les citoyens du monde, la Chronique ONU est une publication trimestrielle, un rapport facile à lire sur les travaux des Nations Unies et de ses agences. Produit...


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Droit de la mer bulletin, No.45

Series: Droit de la mer bulletin
( PDF: December 2002 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...