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Etude des Droits des Personnes Appartenant Aux Minorites Ethniques, Religieuses et Linguistiques
Cette étude présente les multiples questions ayant trait au sort des minorités. Elle commence par un aperçu historique de la question de la protection des minorités. Elle analyse ensuite la notion...
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Condition de L'Individu et Droit International Contemporain
Promotion, Protection et Retablissement des Droits de L'Homme aux Niveaux National, Regional et...
Droits de L'Homme et L'Invalidite, Les
Cette étude examine les problèmes d'ordre juridique auxquels sont confrontées les personnes handicapées et passe en revue les facteurs qui sont à l'origine de l'invalidité et qui entraînent les...
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Elimination de Toutes les Formes D'Intolerance et de Discrimination Fondees fur la Religion ou la...
Ce rapport constitue une étude générale et approfondie sur les dimensions actuelles des problèmes de l'intolérance et de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction, en prenant comme...
Ce rapport constitue une étude générale et approfondie sur les dimensions actuelles des problèmes de l'intolérance et de la discrimination fondées sur la religion ou la conviction, en prenant comme...
The Work of the International Law Commission: Fifth Edition
This publication is presented in two parts: Part I contains a brief historical outline of the various attempts at the development and codification of the Commission's work and Part II gives an account...
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Le Droit a un Logement Convenable
Rapport du Rapporteur Special