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Acts and Documents Concerning the Organization of the Court No. 7
Charter of the United Nations, Statute and Rules of Court and Other Documents
Series: Acts and Documents Concerning the Organization of the Court/Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour
( Print: December 2021,
PDF: September 2022
)
This long-awaited bilingual (French-English) reference book includes such indispensable texts as the Charter of the United Nations, the Statute of the International Court of Justice, Rules of Court...
This long-awaited bilingual (French-English) reference book includes such indispensable texts as the Charter of the United Nations, the Statute of the International Court of Justice, Rules of Court...
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Manuel ATP 2021
À utiliser avec l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins...
Series: Manuel ATP
( PDF: May 2022
)
Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans...
Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans...
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Manuel ATP 2020
À utiliser avec l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins...
Series: Manuel ATP
( PDF: November 2020
)
Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans...
Le Manuel ATP comprend l'Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans...