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Droit de la Mer, Le
Obligations des Etats Parties aux Termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: January 2006
)
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Ley Tipo de Defensa de la Competencia
Series: Publicaciones de la UNCTAD sobre Temas Relacionados con el Derecho y la Política de la Competencia
( Print: March 2004
)
El presente documento contiene una versión revisada de los posibles elementos del proyecto de ley de defensa de la competencia. Las revisiones de la ley tipo de la defensa de la competencia, 2003...
El presente documento contiene una versión revisada de los posibles elementos del proyecto de ley de defensa de la competencia. Las revisiones de la ley tipo de la defensa de la competencia, 2003...
Convention de Nations Unies sur le Droit de la Mer
Accord Concernant L'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le Droit de...
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: December 2000
)
Cet ouvrage présente le texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que les divers développements survenus dans la juridiction maritime depuis l'adoption de la...
Cet ouvrage présente le texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que les divers développements survenus dans la juridiction maritime depuis l'adoption de la...
Manuel sur la Délimitation des Frontiéres Maritimes
Series: Droit de la Mer, Le
( Print: April 2002
)
La délimitation des frontières maritimes doit faire l'objet d'un accord, conclu de préférence par la voie de négociations. Ce manuel vise à faciliter le processus de négociation auquel les Etats ayant...
La délimitation des frontières maritimes doit faire l'objet d'un accord, conclu de préférence par la voie de négociations. Ce manuel vise à faciliter le processus de négociation auquel les Etats ayant...