Show or Sort:
Droit de la Mer, Le
Obligations des Etats Parties aux Termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer...
Loi Type sur la Concurrence
Recherche Scientifique Marine. Genese de L'Article 246 de la Convention des Nations Unies Sur le...
Pratique des Etats au Moment de l'Entree en Vigeur de la Convention des Nations Unies sur le Droit...
Legislation Nationale en Matiere de Zone Economique Exclusive
Recherche Scientifique Marine. Guide pour L'Application des Dispositions Pertinentes de la...
Accords de Delimitation des Frontieres Maritimes, Les
Detroits Servant a la Navigation Internationale. Genese de la Partie III de la Convention des...
Convention de Nations Unies sur le Droit de la Mer
Accord Concernant L'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le Droit de...
Cet ouvrage présente le texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que les divers développements survenus dans la juridiction maritime depuis l'adoption de la...
Cet ouvrage présente le texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que les divers développements survenus dans la juridiction maritime depuis l'adoption de la...
Loi type sur la concurrence
Éléments éventuels à incorporer dans les articles d'une Loi sur la concurrence, commentaires et...
La loi type sur la concurrence a pour objectif de contrôler ou d'éliminer les accords ou arrangements restrictifs entre entreprises, les fusions et les acquisitions qui limitent l'accès aux marchés ou...
La loi type sur la concurrence a pour objectif de contrôler ou d'éliminer les accords ou arrangements restrictifs entre entreprises, les fusions et les acquisitions qui limitent l'accès aux marchés ou...
Accords de Delimitation des Frontieres Maritimes, Les
Zone Economique Exclusive. genese des Articles 56, 58 et 59 de la Convention des Nations Unies sur...
Detroits Servant a la Navigation Internationale Genese de la Partie III de la Convention des Nations...
Lois, Reglements et Autres Documents Nationaux Sur la Recherche Scientifique Marine Dans les Zones...
Etats Archipels Genese de la Partie IV de la Convention des Nations Unies Sur le Droit de la Mer
Manuel sur la Délimitation des Frontiéres Maritimes
La délimitation des frontières maritimes doit faire l'objet d'un accord, conclu de préférence par la voie de négociations. Ce manuel vise à faciliter le processus de négociation auquel les Etats ayant...
La délimitation des frontières maritimes doit faire l'objet d'un accord, conclu de préférence par la voie de négociations. Ce manuel vise à faciliter le processus de négociation auquel les Etats ayant...