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Texte Officiel de la Convention des Nations Unies sur le Droit de Mer

Series: Droit de la Mer, Le
( Print: September 1994 )

Legislation Nationale Concernant la Mer Territoriale, le Droit de Passage Inoffensif et la Zone...

Series: Droit de la Mer, Le
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Evolution Recente de la Pratique des Etats

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Notion de patrimoine commun de l'humanité, La

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Déclarations Concernant la Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer et L'accord Relatif à...

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( Print: August 1997 )