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Annuaire de la Commission du Droit International 1997, Vol.I
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: August 2000,
PDF: August 2000
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
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(Yearbook of the International Law Commission 1997, Vol.II, Part 1 (Arabic language
Series: Yearbook of the International Law Commission (Arabic)
( Print: December 2008
)
Following a request by the International Law Commission, the General Assembly, in resolution 987 (X) of 3 December 1955, requested the Secretary-General to arrange for publishing an annual publication...
Following a request by the International Law Commission, the General Assembly, in resolution 987 (X) of 3 December 1955, requested the Secretary-General to arrange for publishing an annual publication...
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Annuaire de la Commission du Droit International 1997, Vol. II, Partie 1
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: January 2008,
PDF: January 2008
)
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents...
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents...
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Annuaire de la Commission du Droit International 1997, Vol.II, Partie 2
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: October 2000,
PDF: October 2000
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
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Yearbook of the International Law Commission 2009, Vol. I (Arabic language)
Series: Yearbook of the International Law Commission (Arabic)
( PDF: August 2019
)
The Yearbook of the International Law Commission contains the official records of the Commission and is an indispensable tool for the preservation of the legislative history of the documents emanating...
The Yearbook of the International Law Commission contains the official records of the Commission and is an indispensable tool for the preservation of the legislative history of the documents emanating...
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Annuaire de la Commission du Droit International 2009, Vol. I
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( PDF: January 2019
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la...
(Yearbook of the International Law Commission 1996, Vol.I (Arabic language
Series: Yearbook of the International Law Commission (Arabic)
( Print: December 2008
)
The Yearbook of the International Law Commission is comprised of two volumes. This volume, Volume I, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral...
The Yearbook of the International Law Commission is comprised of two volumes. This volume, Volume I, contains summary records of the International Law Commission sessions on such subjects as: arbitral...
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Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol. I
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( PDF: December 2000
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la...
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Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol. II, Partie 1
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: January 2008,
PDF: January 2008
)
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents...
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents...
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Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol.II, Partie 2
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: September 1999,
PDF: September 1999
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
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Annuaire de la Commission du Droit International 2011, Vol. II, Partie 3
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( PDF: February 2020
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
Yearbook of the International Law Commission 2012, Volume II, Part Two (Arabic language)
Series: Yearbook of the International Law Commission (Arabic)
The International Law Commission was established in 1947 with a view to carrying out the responsibility of the General Assembly, under article 13(1)(a) of the Charter of the United Nations, to...
The International Law Commission was established in 1947 with a view to carrying out the responsibility of the General Assembly, under article 13(1)(a) of the Charter of the United Nations, to...
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Annuaire de la Commission du Droit International 2012, Vol.II, Partie 2
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: June 2018,
PDF: July 2018
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
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Yearbook of the International Law Commission 2013, Vol. II, Part 2 (Arabic language)
Series: Yearbook of the International Law Commission (Arabic)
( PDF: April 2022
)
The International Law Commission was established in 1947 with a view to carrying out the responsibility of the General Assembly, under article 13(1)(a) of the Charter of the United Nations, to...
The International Law Commission was established in 1947 with a view to carrying out the responsibility of the General Assembly, under article 13(1)(a) of the Charter of the United Nations, to...
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Annuaire de la Commission du Droit International 2013, Vol. II, Partie 2
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( PDF: February 2020
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
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Yearbook of the International Law Commission 2010, Vol. II, Part 2 (Arabic language)
Series: Yearbook of the International Law Commission (Arabic)
( PDF: July 2020
)
The Yearbook contains the official records of the International Law Commission and is an indispensable tool for the preservation of the legislative history of the documents emanating from the...
The Yearbook contains the official records of the International Law Commission and is an indispensable tool for the preservation of the legislative history of the documents emanating from the...
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Annuaire de la Commission du Droit International 2010, Vol. II, Partie 2
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: June 2018,
PDF: April 2018
)
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la...
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Annuaire de la Commision du Droit International 1999, Vol.I
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: February 2003,
PDF: February 2003
)
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume...
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume...
(Yearbook of the International Law Commission 1999, Vol.II, Part 1 (Arabic language
Series: Yearbook of the International Law Commission (Arabic)
Following a request by the International Law Commission, the General Assembly, in resolution 987 (X) of 3 December 1955, requested the Secretary-General to arrange for publishing an annual publication...
Following a request by the International Law Commission, the General Assembly, in resolution 987 (X) of 3 December 1955, requested the Secretary-General to arrange for publishing an annual publication...
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Annuaire de la Commission du Droit International 1999, Vol.II, Partie 1
Series: Annuaire de la Commission du Droit International
( Print: May 2010,
PDF: May 2010
)
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume...
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume...