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CNUDCI
Annuaire de la Commission des Nations Unies Pour le Droit Commercial International 1997
Cet annuaire contribue à approfondir l'étude et l'évaluation des mesures qui se développent actuellement pour unifier et harmoniser le droit applicable au commerce international. Cette édition...
Cet annuaire contribue à approfondir l'étude et l'évaluation des mesures qui se développent actuellement pour unifier et harmoniser le droit applicable au commerce international. Cette édition...
CNUDCI
Annuaire de la Commission des Nations Unies Pour le Droit Commercial International 1998
The Yearbook covers the Commission's report on its work as well as related documents, studies, reports and notes, and the action thereon by UNCTAD and the General Assembly. It also covers specific...
The Yearbook covers the Commission's report on its work as well as related documents, studies, reports and notes, and the action thereon by UNCTAD and the General Assembly. It also covers specific...
Loi Type de la CNUDCI Sur la Passation des marchés de Biens, de Travaux et de Services et Guide Pour...
( Print: June 2000
)
Cet ouvrage est constitué de deux parties. La première partie reproduit la loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services. La seconde partie est un guide à l...
Cet ouvrage est constitué de deux parties. La première partie reproduit la loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services. La seconde partie est un guide à l...
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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Annuaire 2012
Annuaire Volume XLIII: 2012
Cette publication reproduit les documents de fond préparés chaque année pour la Commission et ses groupes de travail. Il comprend le rapport annuel de la Commission, les comptes rendus de réunion, les...
Cette publication reproduit les documents de fond préparés chaque année pour la Commission et ses groupes de travail. Il comprend le rapport annuel de la Commission, les comptes rendus de réunion, les...
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Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières
( PDF: July 2017
)
La Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières (la "Loi type") traite des sûretés sur tous types de biens meubles corporels et incorporels, tels que marchandises, créances, comptes bancaires...
La Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières (la "Loi type") traite des sûretés sur tous types de biens meubles corporels et incorporels, tels que marchandises, créances, comptes bancaires...
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Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques
( PDF: December 2017
)
L'utilisation de documents électroniques transférables peut apporter un certain nombre d'avantages au commerce en raison de la rapidité et de la sécurité de transmission, de la possibilité de...
L'utilisation de documents électroniques transférables peut apporter un certain nombre d'avantages au commerce en raison de la rapidité et de la sécurité de transmission, de la possibilité de...
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Guide Législatif sur les Conventions et Protocoles Mondiaux contre le Terrorisme
( Print: May 2004
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Loi type de la CNUDCI sur la reconnaissance et l’exécution des jugements liés à l’insolvabilité et...
( PDF: October 2019
)
Loi type de la CNUDCI sur la reconnaissance et l’exécution des jugements liés à l’insolvabilité vise à fournir aux États une procédure simple, directe et harmonisée pour la reconnaissance et l...
Loi type de la CNUDCI sur la reconnaissance et l’exécution des jugements liés à l’insolvabilité vise à fournir aux États une procédure simple, directe et harmonisée pour la reconnaissance et l...
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Guide legislatif de la CNUDCI sur les grands principes d'un registre des enterprises
( PDF: September 2021
)
Le présent guide législatif a été établi dans l’idée que il est dans l’intérêt des États et des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) que ces dernières mènent leurs activités au sein de l...
Le présent guide législatif a été établi dans l’idée que il est dans l’intérêt des États et des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) que ces dernières mènent leurs activités au sein de l...
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Guide pratique de la CNUDCI relatif à la Loi type sur les sûretés mobilières
( PDF: August 2021
)
Le présent Guide entend fournir des orientations pratiques aux parties à des opérations assorties de sûretés dans les États qui ont adopté la Loi type de la CNUDC I sur les sûretés mobilières (2016)...
Le présent Guide entend fournir des orientations pratiques aux parties à des opérations assorties de sûretés dans les États qui ont adopté la Loi type de la CNUDC I sur les sûretés mobilières (2016)...
Guide Législatif de la CNUDCI sur la Transaction Garantie
( PDF: September 2011
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Guide Législatif de la CNUDCI sur les Opérations Garanties
Terminologie et Recommandations
La présente publication contient l’Annexe I (terminologie et recommandations) du Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (“le Guide”), adopté par la Commission à sa quarantième...
La présente publication contient l’Annexe I (terminologie et recommandations) du Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (“le Guide”), adopté par la Commission à sa quarantième...
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Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International (CNUDCI) Yearbook 2003 (A & B)
Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International Yearbook 2003 (A & B)
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Guide de la CNUDCI
l'Essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
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Dispositions Législatives Types de la CNUDCI sur les Projets d'Infrastructure à Financement Privé
( Print: September 2004
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Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international 1985 avec les amendements adoptés en...
( Print: October 2008
)
Cette publication présente le texte de la loi avec une note explicative du Secrétariat de la CNUDCI relative à l'historique et aux principaux éléments de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage...
Cette publication présente le texte de la loi avec une note explicative du Secrétariat de la CNUDCI relative à l'historique et aux principaux éléments de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage...
CNUDCI
Guide Juridique de la CNUDCI Pour les Operations d'Exchanges Compenses
Everyone involved with drawing up contracts and negotiating international countertrade transactions will find this guide to be their ultimate desk reference. It makes the complexity of countertrade...
Everyone involved with drawing up contracts and negotiating international countertrade transactions will find this guide to be their ultimate desk reference. It makes the complexity of countertrade...
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Guide juridique de la CNUDCI, la HCCH et Unidroit sur les instruments de droit uniforme relatifs aux...
( PDF: October 2022
)
Le Guide offre un aperçu des instruments de droit uniforme dans le domaine des contrats commerciaux internationaux. Les chapitres I et II fournissent des informations sur l'origine et le but, la...
Le Guide offre un aperçu des instruments de droit uniforme dans le domaine des contrats commerciaux internationaux. Les chapitres I et II fournissent des informations sur l'origine et le but, la...
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Guide Practique de la CNUDCI sur la Coopération en Matière D'insolvabilité Internationale
( Print: January 2011,
PDF: May 2012
)
Adoptée par la CNUDCI le 1 juillet 2009, cette publication est destinée à l'usage des praticiens et des juges qui travaillent dans le domaine de l'insolvabilité. Elle aborde les aspects pratiques de...
Adoptée par la CNUDCI le 1 juillet 2009, cette publication est destinée à l'usage des praticiens et des juges qui travaillent dans le domaine de l'insolvabilité. Elle aborde les aspects pratiques de...