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Nations Unies Annuaire Juridique 1988

( Print: April 2001 )

L'annuaire juridique contient une documentation juridique concernant l'Organisation des Nations Unies et les organisations internationales rattachées à celle-ci. On y trouve les textes législatifs et...

Droit de la mer bulletin, No.40

Series: Droit de la mer bulletin

( PDF: March 2000 )

Publié trois fois par an, le Bulletin fournit des renseignements importants et concrets sur les problèmes liés à la Convention sur la Droit de la Mer – «la constitution pour l'océan» et il contient...

Droit de la mer bulletin, No.41

Series: Droit de la mer bulletin

( PDF: December 2000 )

Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: Etat au 30 Avril 1998

Etat au 30 Avril 1999

Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général

( Print: October 1999 )

Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...

Repertoire de la Pratique Suivie par les Organes des Nations Unies

Articles 92 á 105 et 108 á 111

( Print: December 2000 )

Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies en ce qui concerne la Charte pendant la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1984.

Droit de la mer bulletin, No.36

Series: Droit de la mer bulletin

( PDF: January 1998 )

Droit de la mer bulletin, No.37

Series: Droit de la mer bulletin

( PDF: June 1998 )

Droit de la mer bulletin, No.38

Series: Droit de la mer bulletin

( PDF: January 1997 )

Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: État au 31 Décembre 1997

État au 31 Décembre 1997

Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général

( Print: November 1998 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...