Arrêts, ordonnances et avis consultatifs: vol. 4, 1928 (réimpression)

Format *
Toute bibliothèque juridique serait incomplète sans le jeu intégral de cette série historique réimprimée. Les 15 volumes reliés des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la CPJI comprennent les recueils d’arrêts de 1923-1930 (Série A) et d’avis consultatifs de 1923-1930 (Série B), ainsi que les recueils d’arrêts, d’ordonnances et d’avis consultatifs de 1931-1940 (Série A/B). Le volume 4 renferme les avis consultatifs donnés dans les affaires de la Compétence des tribunaux de Dantzig, et de l'Interprétation de l’accord gréco-turc du 1er décembre 1926 (protocole final‚ article IV) ; les arrêts rendus dans les affaires des Droits de minorités en Haute-Silésie (écoles minoritaires) et de l'Usine de Chorzów (fond) ; et les ordonnances rendues dans l'affaire de la Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865.

Details:

Agency/Department
International Court of Justice
Print ISBN
9789210039178
PDF ISBN
9789210025669
Print Publication Date
Page Count
568
Print Sales Number
ICJ1254
Series Title
Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders/Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances

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