Arrêts, ordonnances et avis consultatifs: Vol. 5, 1929 (réimpression)

Format *
Toute bibliothèque juridique serait incomplète sans le jeu intégral de cette série historique réimprimée. Les 15 volumes reliés des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la CPJI comprennent les recueils d’arrêts de 1923-1930 (Série A) et d’avis consultatifs de 1923-1930 (Série B), ainsi que les recueils d’arrêts, d’ordonnances et d’avis consultatifs de 1931-1940 (Série A/B). Le volume 5 renferme les arrêts rendus dans les affaires des Emprunts serbes, des Emprunts brésiliens, et de la Juridiction territoriale de la Commission internationale de l’Oder ; et ordonnances rendus dans les affaires de la Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865, de l'Usine de Chorzów, et des Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex.

Details:

Agency/Department
International Court of Justice
Print ISBN
9789210039185
PDF ISBN
9789210025652
Print Publication Date
Page Count
536
Print Sales Number
ICJ1255
Series Title
Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders/Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances

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