Arrêts, Avis Consultatifs et Ordonnances: vol 8, 1932

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Toute bibliothèque juridique serait incomplète sans le jeu intégral de cette série historique réimprimée. Les 15 volumes reliés des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la CPJI comprennent les recueils d’arrêts de 1923-1930 (Série A) et d’avis consultatifs de 1923-1930 (Série B), ainsi que les recueils d’arrêts, d’ordonnances et d’avis consultatifs de 1931-1940 (Série A/B). Le volume 8 renferme les avis consultatifs donnés dans les affaires suivantes : Traitement des nationaux polonais et des autres personnes d’origine ou de langue polonaise dans le territoire de Dantzig, Interprétation de l’accord gréco bulgare du 9 décembre 1927 et Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes ; les arrêts rendus dans les affaires des Zones franches de la Haute Savoie et du Pays de Gex et de l’Interprétation du statut du territoire de Memel ; et les ordonnances rendues dans les affaires de l’Interprétation du statut du territoire de Memel et du Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland.

Details:

Agency/Department
International Court of Justice
Print ISBN
9789210038898
PDF ISBN
9789210013833
Print Publication Date
PDF Publication Date
Page Count
809
Series Title
Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders/Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances

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