Autorités Nationales Compétentes au Titre des Traités Internationaux Concernant le Contrôle des Drogues 2019

Format *
Le présent répertoire contient une liste de toutes les autorités nationales habilitées à délivrer des certificats et des autorisations pour l’importation et l’exportation de stupéfiants et desubstances psychotropes, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de l’article 16 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes. Cette liste est publiée en application des Conventions de 1961 et de 1971, conformément à la pratique établie après l’entrée en vigueur de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants de 1931 qui a été placée sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies par le Protocole de 1946 amendant cette dernière convention. Cette liste a été établie à partir des données communiquées au Secrétaire général dans les rapports annuels sur le fonctionnement des traités internationaux concernant le contrôle des drogues envoyés par les États parties ou non parties auxdits traités. Les autorités répertoriées au titre de l’article 18 ne sont habilitées qu’à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les stupéfiants. Les autorités répertoriées au titre de l’article 16 ne sont habilitées qu’à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les substances psychotropes. Les autorités répertoriées au titre des articles 18 et 16 sont habilitées à délivrer des autorisations d’importation et d’exportation pour les stupéfiants et pour les substances psychotropes. L’absence de référence à un article de ces conventions avant le nom d’une autorité figurant dans ce répertoire signifie que le gouvernement n’a pas précisé le mandat de l’autorité en question. S’il n’y a pas d’adresse de contact pour un pays, territoire ou zone dans la liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 18 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de l’article 16 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes figurant dans la présente publication, il se peut que la liste des autorités nationales compétentes au titre de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 contienne une adresse utilisable pour ce même pays, territoire ou zone.

Details:

Agency/Department
United Nations Office on Drugs and Crime
Print ISBN
9789211483420
PDF ISBN
9789210049474
Print Publication Date
PDF Publication Date
Page Count
122
Print Sales Number
20.XI.5
Series Title
Competent National Authorities under the International Drug Control Treaties

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