Relevé des traités et accords internationaux

Enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat pendant le mois de décembre 2015

Format *
Cette publication mensuelle contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. Pour chaque traité ou accord international énuméré, les informations suivantes sont données: numéro d'enregistrement ou d'enregistrement, titre, date de conclusion, date et mode d'entrée en vigueur, langues dans lesquelles il a été conclu, nom de l'autorité ayant initié la formalité de l'enregistrement , et la date de dépôt et d'enregistrement de cette formalité. L'annexe contient des ratifications, des accessions, des accords complémentaires et d'autres actions ultérieures concernant les traités et les accords internationaux. Ceci est une publication bilingue en anglais et en français.

Details:

Agency/Department
UN/Office of Legal Affairs
Print ISBN
9789219800434
PDF ISBN
9789210574525
Print Publication Date
PDF Publication Date
Page Count
98
Print Sales Number
BS1512
Series Title
Statement of Treaties and International Agreements / Relev des Traits et Accords Internationaux

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