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Report of the International Court of Justice
1 August 2013 - 31 July 2014
This report is about the work of the International Court of Justice. It presents the Court’s jurisdiction, its functions, the publications and documents produced and the website managed, its finances...
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Affaires des Activités Armées sur le Territoire du Congo (République Démocratique du Congo c...
Affaire de la Frontière Terrestre et Maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria...
Recueil des Arrêts, Avis Consultatifs et Ordonnances
Affaire Relative à la Licéité de l'Emploi de la Force (Yougoslavie c. Belgique) Ordonnance du 21...
Recueil des Arrêts, Avis Consultatifs et Ordonnances
Affaire Relative à la Licéité de l'Emploi de la Force (Yougoslavie c. Canada) Ordonnance du 21...
Affaire Relative à la Licéité de l'emploi de la Force (Yugoslavie c. France) Ordonnance du 21...
Affaires Relative à la Licéité de l'Emploi de la Force (Yougoslavie c. Allemagne). Ordonnance du 21...
Affaire Relative à la Licéité de l'Emploi de la Force (Yougoslavie c. Italie) Ordonnance du 21...
Affaire Relative à la Licéité de l'Emploi de la Force (Yougoslavie c. Pays-Pas) Ordonnance du 21...
Recueil des Arrêts, Avis Consultatifs et Ordonnances
Affaire Relative à la Licéité de l'Emploi de la Force (Yougoslavie c. Portugal) Ordonnance du 21...
Recueil des Arrêts, Avis Consultatifs et Ordonnances
Affaire Relative à la Licéité de l'Emploi de la Force (Yougoslavie c. Royaume-Uni) Ordonnance du 21...
Affaire Relative au Mandat d'Arrêt du 11 Avril 2000 (République Démocratique du Congo c. Belgique)...
Affaire de la Délimitation Maritime et des Questions Territoriales antre Qatar et Bahreïn (Qatar c...
Fond - Arrêt du 16 Mars 2001
Affaire Relative au Mandat d'Arrêt du 11 Avril 2000 (République Démocratique du congo c. Belgique)...
Affaire LaGrand (Allemagne c. Etas-Unis d'Amerique) Arrét du 27 Juin 2001
Affaire Relative du Mandat d'Arrêt du 11 Avril 2000 (République Démocratique du Congo c.Belgique)...
Affaire Relative à Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) Ordennance du 28 Juin 2001
Affaires des Plates-formes Pétrolières (République Islamique d'Iran c. Etas-Unis d'Amerique)...
Recueil des arrets, avis consultatifs, et ordonnances
1999 Rapports indexés