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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies navigables intérieures (ADN) a été conclu à Genève le 26 mai 2000, à l'occasion d'une conférence diplomatique tenue sous les auspices conjoints de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et de la Banque centrale. Il est entré en vigueur le 29 février 2008. L'ADN se compose d'un texte juridique principal (l'Accord lui-même) et de règlements annexes et vise à assurer un niveau élevé de sécurité du transport international de marchandises dangereuses par voies navigables intérieures. Il vise à contribuer efficacement à la protection de l'environnement en prévenant toute pollution résultant d'accidents ou d'incidents lors d'un tel transport ; et à faciliter les opérations de transport et promouvoir le commerce international des marchandises dangereuses.
Статус
Active
Print ISSN
2411-9024
Online ISSN
2411-9032
Accord Europeén Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voies de...
L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (AND) fait à Genève en mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des...
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Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voies de...
Règlement Annexé, tel que Révise au 1er Janvier 2007
L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (AND) fait à Genève en mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des...
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Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voies de...
( Print: August 2008
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L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (AND) fait à Genève en mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des...
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Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voies de...
y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1 janvier 2011
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la Commission économique des...
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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de...
y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2013
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la Commission économique des...
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la Commission économique des...
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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de...
En vigueur le 1er janvier 2015
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des...
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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de...
En vigueur le 1er janvier 2017
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des...
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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de...
En vigueur le 1er janvier 2019
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) du 26 mai 2000 est entré en vigueur le 29 février 2008. Cette version a été...
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) du 26 mai 2000 est entré en vigueur le 29 février 2008. Cette version a été...
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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de...
En vigueur le 1er janvier 2023
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des...
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