Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC): Révision 7

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Le présent document, unique et sans valeur officielle, contient le texte consolidé de l'Accord AGTC qui comprend l'instrument lui-même, ainsi que ses amendements et les corrections qui sont entrés en vigueur aux dates indiquées. Seul le texte confié au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, en sa capacité de dépositaire de l'Accord AGTC, fait foi de l'Accord AGTC.

Details:

Agency/Department
UN/Economic Commission for Europe
PDF ISBN
9789210023467
PDF Publication Date
Page Count
54

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