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Annuaire de la Commission du Droit International 1996, Vol. II, Partie 1

  • Author: UN, ILC
  • Publication date: January 2008
  • Page count: 164
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 98.V.9 PT.1

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$17.50
ISBN: 9789213620984

About the book

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.