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Selected Decisions of the Human Rights Committee under the Optional Protocol
International Covenant on Civil and Political Rights
The Human Rights Committee started its work under the Optional Protocol at its second session in 1977. From then until its sixty-seventh session in 1999, 901 communications relating to alleged...
The Human Rights Committee started its work under the Optional Protocol at its second session in 1977. From then until its sixty-seventh session in 1999, 901 communications relating to alleged...
Cour Internationale de Justice Annuaire 2019-2020
L'Annuaire-Yearbook rend compte, dans un format bilingue, de l'activité de la Cour du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. Il présente également des informations relatives à son organisation et à son...
L'Annuaire-Yearbook rend compte, dans un format bilingue, de l'activité de la Cour du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. Il présente également des informations relatives à son organisation et à son...
Cour Internationale de Justice Annuaire 2018-2019
L’Annuaire-Yearbook présente les activités de la Cour internationale de justice entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019, ainsi que son organisation et son fonctionnement. L’ouvrage comprend...
L’Annuaire-Yearbook présente les activités de la Cour internationale de justice entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019, ainsi que son organisation et son fonctionnement. L’ouvrage comprend...
Cour Internationale de Justice Annuaire 2017-2018
L’Annuaire-Yearbook présente les activités de la Cour internationale de justice entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018, ainsi que son organisation et son fonctionnement. L’ouvrage comprend...
L’Annuaire-Yearbook présente les activités de la Cour internationale de justice entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018, ainsi que son organisation et son fonctionnement. L’ouvrage comprend...
Cour Internationale de Justice Annuaire 2020-2021
L'Annuaire-Yearbook rend compte, dans un format bilingue, de l'activité de la Cour du 1er août 2020 au 31 juillet 2021. Il présente également des informations relatives à son organisation et à son...
L'Annuaire-Yearbook rend compte, dans un format bilingue, de l'activité de la Cour du 1er août 2020 au 31 juillet 2021. Il présente également des informations relatives à son organisation et à son...