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Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour no. 1
Charte des Nations Unies, statut et règlement de la Cour et autres textes
Series: Acts and Documents Concerning the Organization of the Court/Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour
( PDF: February 1949
)
Ce volume reproduit la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour internationale de Justice et le Règlement de la Cour. Il contient également les Instructions pratiques, la Résolution concernant...
Ce volume reproduit la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour internationale de Justice et le Règlement de la Cour. Il contient également les Instructions pratiques, la Résolution concernant...