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Arrêt du 2 février 2017 par lequel la Cour internationale de Justice a dit qu’elle pouvait procéder à la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l’océan Indien

L’Annuaire-Yearbook présente les activités de la Cour entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016, ainsi que son organisation et son fonctionnement. L’ouvrage comprend également des annexes retraçant...

Arrêt du 5 octobre 2016 par lequel la Cour internationale de Justice a retenu l’exception d’incompétence soulevée par l’Inde fondée sur l’absence de différend entre l’Inde et les Iles Marshall, et dit...

Arrêt du 5 octobre 2016 par lequel la Cour internationale de Justice a retenu l’exception d’incompétence soulevée par le Pakistan fondée sur l’absence de différend entre le Pakistan et les Iles...

Arrêt du 5 octobre 2016 par lequel la Cour internationale de Justice a retenu la première exception préliminaire d’incompétence soulevée par le Royaume-Uni fondée sur l’absence de différend entre le...

Ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle la Cour internationale de Justice a fixé le délai pour le dépôt par la République démocratique du Congo et l’Ouganda de leurs contre-mémoires sur les...

Ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle la Cour internationale de Justice a fixé le délai pour le dépôt par la République démocratique du Congo et l’Ouganda de leurs contre-mémoires sur les...

Ordonnance du 13 juin 2017 par laquelle le président de la Cour internationale de Justice a fixé les délais pour le dépôt du mémoire de l’Inde et du contre-mémoire du Pakistan.

Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 18 mai 2017 par laquelle la Cour internationale de Justice prescrit à la République islamique du Pakistan de prendre «toutes les mesures dont...

Ordonnance du 12 mai 2017 par laquelle le président de la Cour internationale de Justice a fixé les délais pour le dépôt du mémoire de l’Ukraine et du contre-mémoire de la Fédération de Russie.

Ordonnance du 2 mai 2017 par laquelle le président de la Cour internationale de Justice a fixé le délai pour le dépôt, par la République islamique d’Iran, d’un exposé écrit contenant ses observations...

Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 19 avril 2017 par laquelle la Cour internationale de Justice a dit que la Russie doit s’abstenir d’imposer des limitations à la capacité de la...

Ordonnance du 5 avril 2017 par laquelle la Cour internationale de Justice a fixé le délai pour le dépôt, par la Guinée équatoriale, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les...

Ordonnance du 2 février 2017 par laquelle la Cour internationale de Justice a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire par le Costa Rica et d’un contre-mémoire par le...

Ordonnance du 2 février 2017 par laquelle la Cour internationale de Justice a fixé des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite en l’affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie...

Ordonnance du 14 juillet 2017 par laquelle la Cour internationale de Justice a décidé «que l’Organisation des Nations Unies et ses Etats Membres [étaient] susceptibles de fournir des renseignements...

Cet ouvrage bilingue (français-anglais) est l’adaptation d’un film diffusé le 18 avril 2016, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la séance inaugurale de la Cour internationale de Justice...

Ordonnance du 2 février 2017 par laquelle la Cour internationale de Justice a fixé le délai pour le dépôt du contre-mémoire du Kenya.

Toute bibliothèque juridique serait incomplète sans le jeu intégral de cette série historique réimprimée. Les 15 volumes reliés des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la CPJI comprennent les...