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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer

  • Author: UN, UNCITRAL
  • Publication date: November 2009
  • Page count: 68
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 09.V.9

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$7.50
ISBN: 9789210556187

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La nouvelle Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, connue sous le nom de Règles de Rotterdam, énonce les droits ainsi que les obligations de toutes les parties concernées et précise l’étendue des responsabilités qui leur incombent. L’application de cette nouvelle convention contribuera à faciliter le commerce international et à en réduire les coûts.