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Etude sur les différends entre états et investisseurs dans le contexte des accords d'investissement...

Series: Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
( Print: May 2008 )

Cette publication s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle série intitulée Etudes sur les politiques d'investissement international au service du développement, qui prolonge et développe la série des...

Cette publication s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle série intitulée Etudes sur les politiques d'investissement international au service du développement, qui prolonge et développe la série des...


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Conserver la flexibilité dans les AII (Accords Internationaux d'Investissement)

utilisation des réserves

Series: Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
( Print: September 2007 )

Ce document évalue les divers moyens dont disposent les parties contractantes d'un accord international d'investissement (AII) lorsqu'elles tentent de préserver une certaine dose de flexibilité et d...

Ce document évalue les divers moyens dont disposent les parties contractantes d'un accord international d'investissement (AII) lorsqu'elles tentent de préserver une certaine dose de flexibilité et d...


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Coopération Sud-Sud dans le Domaine des Accords Internationaux d'Investissement

Series: Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
( Print: July 2006 )

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Attirer Les Investissements Étrangers Directs Dans Les Pays en Développement: La Contribution Des...

Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement

Series: Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
( Print: August 2010, PDF: October 2013 )

Face à la crainte maintes fois formulée que les accords internationaux d’investissement (AII) ne soient pas assez efficaces en matière de promotion de l’investissement étranger direct, l’objectif de...

Face à la crainte maintes fois formulée que les accords internationaux d’investissement (AII) ne soient pas assez efficaces en matière de promotion de l’investissement étranger direct, l’objectif de...


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Identification des aspects essentiels des accords d'investissement dans la région de l'APEC

Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement

Series: Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
( Print: April 2010, PDF: December 2010 )

Le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) administre un programme concernant les accords en matière d’investissement international. Celui-ci vise à...

Le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) administre un programme concernant les accords en matière d’investissement international. Celui-ci vise à...


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Différends Entre Investisseurs et État

Prévention et Modes de Règlement autres que l'arbitrage

Series: Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
( Print: May 2011, PDF: October 2013 )

Cette série vise à présenter une analyse équilibrée des questions qui peuvent se poser dans le contexte des travaux internationaux sur la définition de règles en matière d’investissement et sur leur...

Cette série vise à présenter une analyse équilibrée des questions qui peuvent se poser dans le contexte des travaux internationaux sur la définition de règles en matière d’investissement et sur leur...


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Définition de règles internationales en matière d'investissement

État des lieux, défis à relever et perspectives

Series: Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
( Print: August 2009 )

Cet ouvrage passe en revue 60 ans de règles internationales en matière d’investissement, il identifie les principales tendances dans la mise en pratique des traites actuels et la genèse de l’actuel...

Cet ouvrage passe en revue 60 ans de règles internationales en matière d’investissement, il identifie les principales tendances dans la mise en pratique des traites actuels et la genèse de l’actuel...


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Dispositions relatives a la promotion de l'investissement dans les accords internationaux d...

Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement

Series: Études de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement
( Print: May 2010, PDF: December 2008 )

La promotion de l’investissement englobe toutes les activités et mesures visant à accroître l’investissement étranger dans le pays d’accueil. Les facteurs qui influent sur les flux d’investissement...

La promotion de l’investissement englobe toutes les activités et mesures visant à accroître l’investissement étranger dans le pays d’accueil. Les facteurs qui influent sur les flux d’investissement...