Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général

Print ISSN 0255-7258

Online ISSN 2412-1096

Language(s)

Français

DOI 10.18356/22556408-fr

Traités Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 1999

Etat au 31 Décembre 1999

( Print: May 2000 )

Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur...

Traités Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2000

Etat au 31 Décembre 2000

( Print: March 2001 )

Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat a 31 Decembre 1993

( Print: June 1994 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat a 31 Decembre 1994

( Print: May 1995 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 1 Avril 2009

Etat au 1 Avril 2009

( PDF: September 2011 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: Etat au 30 Avril 1998

Etat au 30 Avril 1999

( Print: October 1999 )

Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat au 31 Decembre 1995

( Print: May 1996 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 1996

( Print: August 1997 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: État au 31 Décembre 1997

État au 31 Décembre 1997

( Print: November 1998 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2001

Etat au 31 Décembre 2001

Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général

( Print: June 2002 )

Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2002

Etat au 31 Décembre 2002

( Print: May 2003 )

Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2003

Etat au 31 Décembre 2003

( Print: April 2004 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2004

Etat au 31 Décembre 2004

( Print: June 2005 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...

Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2005 (Vo. I & II)

Etat au 31 Décembre 2005 (Volume I, Partie I, chapitres I à XI & Volume II, Partie I, chapitres XII...

( Print: May 2006, PDF: December 2006 )

Cette publication, le vingtième-et-unième du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (ST/LEG/SER/E - un supplément au second volume portant la cote ST/LEG/SER.E/22/Add. 1...

Traités Multilateraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2006 (CD-ROM)

Vols.I and II (CD-ROM Inclus)

Series: Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général

( Print: August 2008, PDF: December 2007 )

Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 550 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et couvre une gamme...

Traites Multiletaraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat au 31 Decembre 1987

( Print: June 1990 )

Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités...