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Les instruments de l'état de droit dans les sociétés sortant d'un conflit

Amnisties

  • Author: UN, OHCHR
  • Publication date: May 2010
  • Page count: 52
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 09.XIV.1

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About the product

Le présent instrument recense les Principes fondamentaux dont devrait s’inspirer le personnel de l’ONU face à des projets d’amnistie qui risquent de ne pas aller dans le sens du droit international et de la politique des Nations Unies. Le premier chapitre définit l’amnistie, décrit l’usage qui en est fait et la distingue d’autres mesures légales qui présentent quelques similarités avec elle mais ne font pas l’objet de la présente publication. Le chapitre II résume les principales règles de droit international et la politique des Nations Unies qui devraient présider à l’examen des amnisties. On trouvera dans ces deux chapitres des exemples d’amnisties tirés de l’histoire de nombreux pays pour illustrer les règles de droit international et la politique des Nations Unies à suivre pour évaluer un projet d’amnistie. Le chapitre III porte sur le rapport de l’amnistie avec la justice en période de transition. Enfin, le chapitre IV donne encore d’autres conseils aux praticiens susceptibles de rencontrer des problèmes en essayant d’appliquer les principes juridiques résumés ici à des situations ambiguës sur le terrain.