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Les Instruments de l'état de Droit dans les Sociétés Sortant d'un Conflit

Valorisation des Enseignements Tirés de l'Expérience des Tribunaux Mixtes

  • Author: UN, OHCHR
  • Publication date: March 2009
  • Page count: 64
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 08.XIV.2

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La publication Valorisation des Enseignements tirés de l’expérience des tribunaux mixtes explore les moyens de conférer aux tribunaux mixtes le mandat et le soutien politique voulus pour accroître l’efficacité de leur apport au renforcement des systèmes juridiques et permettre à l’administration de la justice de tirer durablement parti de leur expérience. Ancrée dans les normes internationales en matière de droits de l’homme et s’inspirant des meilleures pratiques, la présente publication est une source précieuse d’informations qui permettront de cibler les interventions intéressant les tribunaux mixtes en particulier mais aussi la réforme du droit interne en général. Elle ne saurait dicter le choix des stratégies et des programmes, lequel doit se faire sur le terrain de manière à répondre à une situation et un milieu donnés.