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Les Droits de L'Homme et la Détention Provisoire

Manuel de Normes Internationales en Matière de Détention Provisoire

  • Author: UN, OHCHR
  • Publication date: January 1997
  • Page count: 68
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 94.XIV.6

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Ce manuel est destiné à faire connaître plus largement les normes internationales existant en matière de détention provisoire, ainsi que les diverses interprétations qui leur ont été données. Comme le manuel mentionne des instruments ou des traités régionaux qui n'ont été ratifiés que par certains pays, leur application sur le plan juridique varie dans les différents pays. Néanmoins, le manuel contient des directives pratiques aux fins de l'application de ces normes, reposant sur les avis d'experts et l'expérience de différents pays en matière de détention provisoire.