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Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général

TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 2009

Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 1 Avril 2009

Etat au 1 Avril 2009

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
12 Sep 2011
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux en question jusqu’au 1 Avril 2009.
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 2006

Traités Multilateraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2006 (CD-ROM)

Vols.I and II (CD-ROM Inclus)

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
22 Aug 2008
Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 550 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'envi...
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 2005

Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2005 (Vo. I & II)

Etat au 31 Décembre 2005 (Volume I, Partie I, chapitres I à XI & Volume II, Partie I, chapitres XII à XXIX, et partie II)

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
5 May 2006
Cette publication, le vingtième-et-unième du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (ST/LEG/SER/E - un supplément au second volume portant la cote ST/LEG/SER.E/22/Add. 1 est consacré aux formalités accomplies du 1er janvier au 31 décembre 1983), récapitule les renseign...
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 2002

Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2002

Etat au 31 Décembre 2002

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
23 May 2003
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur, le texte des réserves et des déclarations et l'indication de la publication où figure le texte du...
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 2001

Traités Multilatéraux Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2001

Etat au 31 Décembre 2001

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
28 Jun 2002
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur, le texte des réserves et des déclarations et l'indication de la publication où figure le texte du...
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 2000

Traités Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 2000

Etat au 31 Décembre 2000

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
23 Mar 2001
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur, le texte des réserves et des déclarations et l'indication de la publication où figure le texte du...
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 1999

Traités Déposés Auprés du Secrétaire Général: Etat au 31 Décembre 1999

Etat au 31 Décembre 1999

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
12 May 2000
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur, le texte des réserves et des déclarations et l'indication de la publication où figure le texte du...
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 1998

Traités Multilatéraux Déposés Auprès du Secrétaire Général: Etat au 30 Avril 1998

Etat au 30 Avril 1999

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
15 Oct 1999
Publication annuelle qui donne l'état des traités multilatéraux. Pour chaque traité elle fournit les renseignements suivants : dates de signature, de ratification, d'adhésion et d'entrée en vigueur, le texte des réserves et des déclarations et l'indication de la publication où figure le texte du...
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 1995

Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat au 31 Decembre 1995

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
17 May 1996
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux en question jusqu’au 31 décembre 1995.
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 1994

Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat a 31 Decembre 1994

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
5 May 1995
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux en question jusqu’au 31 décembre 1994.
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 1992/93

Traites Multilateraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat a 31 Decembre 1993

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
1 Jun 1994
Cette publication, récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux en question jusqu’au 31 décembre 1993.
TRAITES MULTI DEPOSES AUPR 1987

Traites Multiletaraux Deposes Aupres du Secrétaire General: Etat au 31 Decembre 1987

Series:
Traités Multilatéraux Déposés auprès du Secrétaire Général
1 Jun 1990