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Cet annuaire contribue à approfondir l'étude et l'évaluation des mesures qui se développent actuellement pour unifier et harmoniser le droit applicable au commerce international. Cette édition...

The Yearbook covers the Commission's report on its work as well as related documents, studies, reports and notes, and the action thereon by UNCTAD and the General Assembly. It also covers specific...

Cet ouvrage est constitué de deux parties. La première partie reproduit la loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services. La seconde partie est un guide à l...

Cette publication reproduit les documents de fond préparés chaque année pour la Commission et ses groupes de travail. Il comprend le rapport annuel de la Commission, les comptes rendus de réunion, les...

La Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières (la "Loi type") traite des sûretés sur tous types de biens meubles corporels et incorporels, tels que marchandises, créances, comptes bancaires...

L'utilisation de documents électroniques transférables peut apporter un certain nombre d'avantages au commerce en raison de la rapidité et de la sécurité de transmission, de la possibilité de...

La Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires établit un régime harmonisé pour donner un effet international aux ventes judiciaires de navires. En garantissant la sécurité juridique...

Le Guide contient des recommandations législatifs et un commentaire sur la formation et la gestion des formes simplifiées des entreprises à responsabilités limitées, qui sont particulièrement...

Loi type de la CNUDCI sur la reconnaissance et l’exécution des jugements liés à l’insolvabilité vise à fournir aux États une procédure simple, directe et harmonisée pour la reconnaissance et l...

Le présent guide législatif a été établi dans l’idée que il est dans l’intérêt des États et des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) que ces dernières mènent leurs activités au sein de l...

Cette publication contient le texte et la note explicative de la Loi type de la CNUDCI sur l'utilisation et la reconnaissance transfrontières des services de gestion de l'identité et de confiance. Il...

Cette taxonomie a été préparée par le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour cartographier les principales questions juridiques liées aux...

Le présent Guide entend fournir des orientations pratiques aux parties à des opérations assorties de sûretés dans les États qui ont adopté la Loi type de la CNUDC I sur les sûretés mobilières (2016)...

Le Guide législatif a été conçu pour prendre en compte les caractéristiques uniques des micro- et petites entreprises (MPE) et répondre aux besoins et circonstances spécifiques associés à leurs...

La présente publication contient l’Annexe I (terminologie et recommandations) du Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (“le Guide”), adopté par la Commission à sa quarantième...