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Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Route (ADR) et Protocole de Signature En Date á Genéve, du 30 Septembre 1957

(Diskettes)

  • Author: UN, ECE
  • Publication date: June 2000
  • Page count: 0
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 98.VIII.4

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Conclu à Genève le 30 septembre 1957 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 décembre 1969 Instrument de ratification déposé le 20 juin 1972 Entré en vigueur our la Suisse le 20 juillet 1972 Annexes A et B amendées les 29 janvier 1968, 26 octobre 1970 et le 30 décembre 1971 (Etat le 1er janvier 2013).