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Les instruments de l'état de droit dans les sociétés sortant d'un conflit

Amnisties

Format *
Le présent instrument recense les Principes fondamentaux dont devrait s’inspirer le personnel de l’ONU face à des projets d’amnistie qui risquent de ne pas aller dans le sens du droit international et de la politique des Nations Unies. Le premier chapitre définit l’amnistie, décrit l’usage qui en est fait et la distingue d’autres mesures légales qui présentent quelques similarités avec elle mais ne font pas l’objet de la présente publication. Le chapitre II résume les principales règles de droit international et la politique des Nations Unies qui devraient présider à l’examen des amnisties. On trouvera dans ces deux chapitres des exemples d’amnisties tirés de l’histoire de nombreux pays pour illustrer les règles de droit international et la politique des Nations Unies à suivre pour évaluer un projet d’amnistie. Le chapitre III porte sur le rapport de l’amnistie avec la justice en période de transition. Enfin, le chapitre IV donne encore d’autres conseils aux praticiens susceptibles de rencontrer des problèmes en essayant d’appliquer les principes juridiques résumés ici à des situations ambiguës sur le terrain.
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Details:

Agency/Department
UN/Office of the High Commissioner for Human Rights
Print ISBN
9789212541709
Print Publication Date
Page Count
52
Print Sales Number
09.XIV.1

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