Classification internationale des mesures non tarifaires 2019

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Les mesures non tarifaires sont généralement définies comme étant des mesures de politique générale autres que les droits de douane ordinaires, qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises, en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou bien les deux. Comme cette définition est assez large, il est indispensable de disposer d’une classification détaillée afin de mieux identifier les diverses formes de mesures non tarifaires et de faire la distinction entre elles. La classification des mesures non tarifaires présentée ici est une nomenclature de toutes les mesures jugées pertinentes dans l’état actuel du commerce international. Elle est fondée sur le Système de codification de la CNUCED et a été élaborée par plusieurs organisations internationales qui constituent ce qu’on a appelé le groupe MAST (Équipe d’appui interorganisations) afin d’aider le Groupe de personnalités sur les obstacles non tarifaires créé par le Secrétaire général de la CNUCED en 2006. La présente version, proposée en tant que version de 2012, est le résultat de ces discussions et de ces essais. La classification est considérée comme évolutive et devrait s’adapter à la réalité du commerce international et aux besoins de collecte de données.

Details:

Agency/Department
United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD)
PDF ISBN
9789210042017
PDF Publication Date
Page Count
110

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