You are here

Guide à l'intention des entreprises

Mesures de défense commerciales du Canada - Législation, pratiques et procédures antidumping, antisubventions et en matière de sauvegardes (Edition révisée)

  • Author: ITC
  • Publication date:
  • Page count: 224
  • Language(s) in this book: French
  • Sales number: 06.III.T.2

Available Formats

About the product

Le présent guide se concentre sur le Canada, un marché important pour de nombreux pays en développement et économies en transition et un gros utilisateur de mesures de défense commerciale. Il a pour objet de mettre en lumière les aspects de la législation et de la pratique du Canada ainsi que les dispositions pertinentes des Accords de l'OMC qui pourraient présenter une utilité pratique pour les responsables d'entreprises, les exportateurs et les importateurs des pays en développement et des économies en transition.