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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer

Format *
La nouvelle Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, connue sous le nom de Règles de Rotterdam, énonce les droits ainsi que les obligations de toutes les parties concernées et précise l’étendue des responsabilités qui leur incombent. L’application de cette nouvelle convention contribuera à faciliter le commerce international et à en réduire les coûts.

Details:

Agency/Department
UN/Commission on International Trade Law
Print ISBN
9789212334738
PDF ISBN
9789210556187
Print Publication Date
PDF Publication Date
Page Count
68
Print Sales Number
09.V.9

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