Application de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (2013-2015)

Cinquième examen

Format *
Cette publication contient le cinquième examen de la mise en œuvre de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo). Il examine les réponses à un questionnaire sur la mise en œuvre de la Convention par les pays au cours de la période 2013-2015. La Convention d'Espoo énonce l'obligation d'évaluer l'impact environnemental de certaines activités à un stade précoce de la prise de décision. Il prévoit également l'obligation générale pour les parties de se notifier et de se consulter mutuellement sur tous les grands projets à l'étude susceptibles d'avoir un impact négatif important sur l'environnement au-delà des frontières nationales. Le but de la Convention d'Espoo est de renforcer la coopération internationale et de permettre la prise de décisions écologiquement rationnelles, en veillant soigneusement à minimiser les impacts négatifs importants, en particulier dans un contexte transfrontier.

Details:

Agency/Department
UN/Economic Commission for Europe
PDF ISBN
9789213629161
PDF Publication Date
Page Count
48

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