CEVNI Code européen des voies de navigation intérieure

CEVNI révision 6

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Le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) contient les règles de base applicables à la circulation sur les voies navigables dans la région de la CEE-ONU, comme les marques et les échelles de tirant d’eau des bateaux, les signaux visuels sur les bateaux, les signaux sonores et radiotéléphonie, la signalisation et balisage des voies navigables, les règles de route, les règles de stationnement, de signalisation et l’obligation de notification, et la prévention de la pollution des eaux et l'élimination des déchets. Ces règles harmonisées constituent une base juridique et technique pour les codes nationaux de la navigation intérieure dans les Etats membres de la CEE-ONU. Le CEVNI est régulièrement mis à jour en parallèle avec l'évolution des réglementations établies par les commissions fluviales dans la région, assurant ainsi leur harmonisation.

Details:

Agency/Department
UN/Economic Commission for Europe
PDF ISBN
9789210058667
PDF Publication Date
Page Count
198

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